28 septembre 2018

Le Canton de Vaud demeure le plus généreux

Le Canton de Vaud demeure le plus généreux en termes de subvention

Les cantons participent au financement de la prise en charge hospitalière à hauteur de 55 % pour les patients qui se font traiter dans un établissement sur la liste hospitalière cantonale (financement lié au sujet). En plus de cette contribution, les cantons versent également des subventions destinées principalement aux hôpitaux publics (financements liés à l’objet).

Le professeur Stefan Felder, de l’Université de Bâle, a publié une actualisation de sa précédente étude qui démontre que le canton de Vaud est le canton le plus généreux en termes de subventions octroyées, en particulier à son hôpital public.

Ainsi, le montant des subventions versées par le canton s’élève globalement, selon cette étude, à près de 593 millions de francs, soit 5’244 francs par cas stationnaire (soins aigus) ou 761 francs par habitant. La moyenne suisse s’établit pour sa part à 1’823 francs par cas ou 275 francs par habitant.

L’étude identifie trois types de subventions particulières : le paiement de prestations d’intérêts général (PIG) ; un tarif de base excessif et le financement, ouvert ou occulte, des coûts d’investissements.

Débat pour plus de transparence sur les PIG

S’agissant des PIG, le canton de Vaud en verse plus de 533 millions. Ces prestations servent notamment à financer la recherche et la formation universitaire, le maintien de structures pour des raisons de politique régionale, la centrale d’appels 144 et d’autres domaines spéciaux. Les arguments qui sont souvent invoqués par le DSAS pour expliquer l’importance de ce montant se réfèrent à la lourdeur des cas traités au sein de l’hôpital public, à la formation et aux missions de service public. Il est toutefois intéressant de constater que d’autres cantons qui disposent également d’un hôpital universitaire versent nettement moins de PIG. Ainsi, Berne contribue à hauteur de 132 millions, soit 721 francs par cas ; Zurich verse 179 millions, soit 739 francs par cas et Genève 251 millions, soit 3’569 francs par cas. Si une partie de ces différences se justifient sans doute par des motifs objectifs et des méthodes de calcul différentes, il n’en demeure pas moins que des écarts aussi importants conduisent à s’interroger sur le caractère efficient de l’utilisation des deniers publics. Nous saluons par conséquent le postulat de Christelle Luisier Brodard et consorts «En savoir un peu plus sur les PIG» ainsi que le rapport de la Commission thématique de la Santé publique récemment accepté par le Grand Conseil².

Les multiples casquettes du canton

En ce qui concerne les tarifs de base excessifs, l’intrication des différents rôles du canton est contestable. Celui-ci officie en tant qu’autorité d’approbation des tarifs stationnaires (base rate) et ambulatoires (Tarmed), d’instance arbitrale entre les partenaires de négociation et en tant que propriétaire d’établissements hospitaliers publics, partie prenante aux négociations avec les assureurs. Le site comparatif du Surveillant des prix de la Confédération démontre d’ailleurs que le CHUV est systématiquement plus cher que les cliniques privées et les hôpitaux subventionnés listés, et ce, en raison d’un tarif de base beaucoup plus élevé que celui des autres établissements hospitaliers. Les choses pourraient toutefois changer. En effet, le Surveillant des prix considère qu’il est désormais possible pour la fixation du tarif de base de n’effectuer qu’un seul «benchmarking» pour les hôpitaux universitaires, les hôpitaux non universitaires et les maisons de naissance. Les différences de coûts justifiées étant désormais prises en considération dans la structure tarifaire.

Enfin, l’étude Felder signale que le financement des coûts d’investissements à des conditions hors marché est également un problème qui peut entrainer des distorsions de concurrence. Elle cite notamment l’octroi de prêts ou la location de biens immobiliers à des conditions préférentielles.

¹ Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013–
2016, Bâle septembre 2018. Cette étude est téléchargeable sur le site de Clinique Privée Suisse http://www.privatehospitals.ch/fr/
² 17_POS_012 et Rapport de la Commission de la Santé publique d’avril 2018.