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9 octobre 2018

Les cliniques privées vaudoises visent un systèmeplus équitable avec les hôpitaux régionaux

 

Jérôme Simon-Vermot, secrétaire général de Vaud Cliniques, dénonce dans l’Agefi les inégalités de traitement de la part des autorités dont souffrent les cliniques privées.

7 octobre 2018

La politique de la santé bouge?

 

Raymond Loretan, président de Swiss Medical Network, brosse le portrait de la politique hospitalière vaudoise dans le Matin Dimanche.

28 septembre 2018

Respect du droit en question

 

Le respect du droit en question : quelques arrêts récents dans le domaine de la santé Le respect du droit constitue un prérequis indispensable à l’activité…

Le respect du droit en question : quelques arrêts récents dans le domaine de la santé

Le respect du droit constitue un prérequis indispensable à l’activité de l’Etat et de son administration. Il est à la base de la confiance que les citoyens placent dans les institutions. Il inclut notamment les principes de la légalité, de l’interdiction de l’arbitraire et de l’égalité de traitement.

Voici un petit florilège vaudois de quelques décisions de justice récentes rendues à l’encontre du DSAS :

Patients extra-cantonaux

Un arrêt du Tribunal Fédéral (TF) du 27 janvier 2017 a condamné le DSAS en raison de son interprétation de la LAMal relative au libre choix de l’hôpital par des patients vaudois. Le DSAS prétendait – à tort – que les quotas de patients prévus sur la liste hospitalière genevoise s’appliquaient également aux patients vaudois qui exerçaient leur libre-choix de l’hôpital. Le Canton refusait par conséquent la prise en charge de sa part de financement de 55 %. Le TF a estimé qu’en l’absence d’une planification commune des deux cantons, cette manière de voir était erronée. L’histoire ne s’arrête toutefois pas là. En effet, malgré cet arrêt, le canton continue de refuser de prendre en charge les cas (dont les plus anciens remontent à 2012). Le Conseil d’Etat explique dans sa réponse à l’interpellation de Thierry Dubois «Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu’en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève)» que des contrôles sont encore nécessaires pour s’assurer du bien-fondé des factures¹. A l’heure actuelle, et au vu de la persistance du refus du Canton, de nouvelles procédures ont été initiées devant les tribunaux vaudois.

Règlement sur la rémunération des médecins-cadres

Le 26 octobre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé dans son intégralité le très controversé Règlement sur l’organisation médicale des hôpitaux et sur la rémunération de leurs médecins-cadres faute de base légale suffisante ! Ce texte avait fait l’objet de multiples recours impliquant notamment la FHV, la SVM et Vaud Cliniques.

Clause du besoin – Autorisation de pratique d’une rhumatologue

Le 18 mai 2018, le Tribunal Administratif Fédéral (TFA) a mis en lumière que les décisions concernant les demandes d’autorisation de pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins pour les médecins spécialistes, rendues par le DSAS, étaient potentiellement basées sur des données incomplètes qui ne tenaient pas compte du taux d’activité des spécialistes concernés au regard des besoins en soins de la population. Le canton a admis ne pas disposer d’informations fiables et documentées sur ce sujet. Le TFA a constaté que le canton de Vaud avait procédé à une instruction incomplète des faits en matière d’évaluation de la couverture sanitaire du canton et du district de Lausanne en lien avec le taux d’activité des personnes dans le domaine de la rhumatologie. Le TFA a finalement intimé le DSAS de compléter son instruction liée à l’évaluation de la couverture sanitaire en rhumatologie dans le district de Lausanne et dans le canton de Vaud, par rapport notamment au taux d’activité des personnes dans le domaine de spécialité concerné.

Equipements médicotechniques lourds

Le 13 juin 2018, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a jugé qu’une décision du Département, qui empêchait un établissement privé de s’équiper d’un lithotripteur, était contraire au droit. La Cour a pris d’emblée la décision d’autoriser l’hôpital à s’équiper sans que le Département n’ait à nouveau à se prononcer.

Comme le montrent ces quelques décisions, la tentation peut être grande pour l’administration de placer la réalisation de ses objectifs au-dessus du respect des principes évoqués en préambule. L’autorité judiciaire devient alors le dernier rempart pour empêcher certaines dérives autoritaires et liberticides. On est toutefois en droit d’attendre d’un Etat de droit qu’il montre l’exemple et respecte, sans qu’il ne soit nécessaire de recourir à l’autorité des tribunaux, les limites qui lui sont fixées par le législateur.

¹ 18_INT_148 (29.08.2018).

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28 septembre 2018

Le Canton de Vaud demeure le plus généreux

 

Le Canton de Vaud demeure le plus généreux en termes de subvention Les cantons participent au financement de la prise en charge hospitalière à hauteur…

Le Canton de Vaud demeure le plus généreux en termes de subvention

Les cantons participent au financement de la prise en charge hospitalière à hauteur de 55 % pour les patients qui se font traiter dans un établissement sur la liste hospitalière cantonale (financement lié au sujet). En plus de cette contribution, les cantons versent également des subventions destinées principalement aux hôpitaux publics (financements liés à l’objet).

Le professeur Stefan Felder, de l’Université de Bâle, a publié une actualisation de sa précédente étude qui démontre que le canton de Vaud est le canton le plus généreux en termes de subventions octroyées, en particulier à son hôpital public.

Ainsi, le montant des subventions versées par le canton s’élève globalement, selon cette étude, à près de 593 millions de francs, soit 5’244 francs par cas stationnaire (soins aigus) ou 761 francs par habitant. La moyenne suisse s’établit pour sa part à 1’823 francs par cas ou 275 francs par habitant.

L’étude identifie trois types de subventions particulières : le paiement de prestations d’intérêts général (PIG) ; un tarif de base excessif et le financement, ouvert ou occulte, des coûts d’investissements.

Débat pour plus de transparence sur les PIG

S’agissant des PIG, le canton de Vaud en verse plus de 533 millions. Ces prestations servent notamment à financer la recherche et la formation universitaire, le maintien de structures pour des raisons de politique régionale, la centrale d’appels 144 et d’autres domaines spéciaux. Les arguments qui sont souvent invoqués par le DSAS pour expliquer l’importance de ce montant se réfèrent à la lourdeur des cas traités au sein de l’hôpital public, à la formation et aux missions de service public. Il est toutefois intéressant de constater que d’autres cantons qui disposent également d’un hôpital universitaire versent nettement moins de PIG. Ainsi, Berne contribue à hauteur de 132 millions, soit 721 francs par cas ; Zurich verse 179 millions, soit 739 francs par cas et Genève 251 millions, soit 3’569 francs par cas. Si une partie de ces différences se justifient sans doute par des motifs objectifs et des méthodes de calcul différentes, il n’en demeure pas moins que des écarts aussi importants conduisent à s’interroger sur le caractère efficient de l’utilisation des deniers publics. Nous saluons par conséquent le postulat de Christelle Luisier Brodard et consorts «En savoir un peu plus sur les PIG» ainsi que le rapport de la Commission thématique de la Santé publique récemment accepté par le Grand Conseil².

Les multiples casquettes du canton

En ce qui concerne les tarifs de base excessifs, l’intrication des différents rôles du canton est contestable. Celui-ci officie en tant qu’autorité d’approbation des tarifs stationnaires (base rate) et ambulatoires (Tarmed), d’instance arbitrale entre les partenaires de négociation et en tant que propriétaire d’établissements hospitaliers publics, partie prenante aux négociations avec les assureurs. Le site comparatif du Surveillant des prix de la Confédération démontre d’ailleurs que le CHUV est systématiquement plus cher que les cliniques privées et les hôpitaux subventionnés listés, et ce, en raison d’un tarif de base beaucoup plus élevé que celui des autres établissements hospitaliers. Les choses pourraient toutefois changer. En effet, le Surveillant des prix considère qu’il est désormais possible pour la fixation du tarif de base de n’effectuer qu’un seul «benchmarking» pour les hôpitaux universitaires, les hôpitaux non universitaires et les maisons de naissance. Les différences de coûts justifiées étant désormais prises en considération dans la structure tarifaire.

Enfin, l’étude Felder signale que le financement des coûts d’investissements à des conditions hors marché est également un problème qui peut entrainer des distorsions de concurrence. Elle cite notamment l’octroi de prêts ou la location de biens immobiliers à des conditions préférentielles.

¹ Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013–
2016, Bâle septembre 2018. Cette étude est téléchargeable sur le site de Clinique Privée Suisse http://www.privatehospitals.ch/fr/
² 17_POS_012 et Rapport de la Commission de la Santé publique d’avril 2018.

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3 septembre 2018

Les subventions des hôpitaux en question

 

Etude Felder. Les cantons romands subventionnent leurs hôpitaux publics bien plus que les cantons alémaniques. Consultez l’article dans Le Temps.

16 juillet 2018

Une clinique gagne son bras de fer contre l’Etat

 

Retrouvez dans 24heures, le combat de la Clinique CIC pour s’octroyer les services d’un lithotriteur.

24 juin 2018

Pierre-Yves Maillard engage un nouveau bras de fer avec les médecins

 

Jérôme Simon-Vermot, secrétaire général de Vaud Cliniques, rappelle que la rémunération des médecins exerçant dans les cliniques privées relève de la liberté économique. Découvrez son interview dans Le Matin Dimanche.

3 avril 2018

Les cantons protègent trop leurs hôpitaux

 

Dimitri Djordjevic, Directeur général de la Clinique de La Source et membre du comité de Vaud cliniques, affirme que le libre choix de l’hôpital par…

Dimitri Djordjevic, Directeur général de la Clinique de La Source et membre du comité de Vaud cliniques, affirme que le libre choix de l’hôpital par les patients permettrait de faire des économies. Découvrez son intervention au journal Le Temps.

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7 décembre 2017

C’est l’hôpital public qui coûte trop cher

 

Gilles Rufenacht, Président de Genève-Cliniques, appelle à une meilleure collaboration entre les secteurs privé et public. Retrouvez son interview dans Le Temps.

1 octobre 2017

Patients extra-cantonaux: l’Etat de Vaud condamné par le Tribunal fédéral

Patients extra-cantonaux: l’Etat de Vaud condamné par le Tribunal fédéral

Deux récents arrêts du Tribunal fédéral viennent sanctionner une pratique illégale du DSAS qui porte atteinte au principe ancré dans la LAMal de la liberté…

Deux récents arrêts du Tribunal fédéral viennent sanctionner une pratique illégale du DSAS qui porte atteinte au principe ancré dans la LAMal de la liberté du choix de l’établissement hospitalier par le patient.

Depuis 2014, le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) refuse de prendre en charge le financement de la part cantonale des soins dispensés aux résidents vaudois dans des cliniques genevoises. D’après la LAMal, les soins stationnaires sont déterminés par les forfaits par cas rémunérés par l’AOS et le canton selon une clé de répartition précise : ce dernier finance 55% du montant et l’AOS 45%. Le canton devrait donc assumer 55% du coût de l’hospitalisation de patients vaudois soignés dans des cliniques genevoises mais s’est toujours soustrait à cette obligation légale.

Deux arrêts récents du Tribunal fédéral, l’un du 27 janvier et l’autre du 21 juillet 2017, viennent condamner cette pratique illégale du canton de Vaud. Dans les deux cas, l’argumentation du canton était en substance identique. Le DSAS refusait cette prise en charge au motif que les quotas de patients prévus par la planification cantonale genevoise étaient atteints. Contrairement aux cantons alémaniques, plus libéraux en la matière, ceux de Genève et de Vaud ont introduit dans les mandats de prestations avec certaines cliniques privées listées situées sur le territoire de leur canton des limitations quantitatives de prise en charge stationnaires de patients (« quotas ») au bénéfice de la seule assurance de base. Une fois ce quota atteint, les patients concernés ne peuvent plus être hospitalisés dans la clinique de leur choix et doivent être pris en charge dans les hôpitaux publics ou subventionnés.

Le Tribunal fédéral a réfuté cette argumentation et jugé que les mandats de prestations actuels ne permettaient pas à la planification genevoise qui fixe les quotas de s’appliquer aux patients vaudois. En effet, la planification cantonale est fondée sur les seuls besoins en soins des habitants du canton de Genève. Comme elle n’est pas coordonnée avec les besoins en soins des résidents vaudois, elle ne s’applique pas à ces derniers.

Dans le cas particulier des patients extra-cantonaux, la liberté du choix de l’établissement garantie par l’art. 41 al. 1 bis de la LAMal a pu heureusement être préservée. En revanche, pour les résidents vaudois désireux de se faire hospitaliser dans un établissement privé de leur canton, et en raison de quotas restrictifs imposés par l’Etat, cette liberté fondamentale n’est toujours pas intégralement garantie.

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1 octobre 2017

Financement hospitalier

Financement hospitalier

Coûts de la santé: un peu plus de transparence serait de mise! Le nouveau financement hospitalier est entré en vigueur en 2012. Il prévoit une…

Coûts de la santé: un peu plus de transparence serait de mise!
Le nouveau financement hospitalier est entré en vigueur en 2012. Il prévoit une rémunération des soins au moyen de forfaits par cas (SwissDRG) financée à hauteur de 55% par les cantons et de 45% par les assureurs maladie. Ce mode de financement a l’avantage de la lisibilité et de la transparence puisque la définition des forfaits par cas est la même pour tous. Les cantons disposent également d’autres instruments pour financer les établissements hospitaliers, en particulier les prestations d’intérêt général (PIG) prévues par la LAMal. Ces prestations comprennent le maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale, la recherche et la formation universitaire et des tâches particulières telles que le service de sauvetage et la centrale d’appels sanitaires urgents 144.

Vaud, canton le plus généreux
Le professeur Felder de l’Université de Bâle a publié très récemment une actualisation de sa précédente étude de 2016* sur les différences de financement entre les hôpitaux publics et les cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires. Elle révèle notamment de très grandes disparités cantonales dans les recours aux PIG. Avec 460 millions versés au titre des PIG en 2015, le Canton de Vaud occupe la première place du classement des cantons les plus dispendieux, au coude à coude avec le Canton de Genève. Il en verse 2.5 fois plus que le Canton de Zurich et 3 fois plus que celui de Bâle Ville, qui sont pourtant tous deux également des cantons disposant d’un hôpital universitaire.

*Professeur Stefan Felder, « Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013-2015 », Université de Bâle, août 2017.

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21 septembre 2017

Les cantons soutiennent les hôpitaux à hauteur de 2,5 milliards par année

 

Selon l’étude de l’association Cliniques privées suisses, les cantons soutiennent les hôpitaux à hauteur de 2,5 milliards par année. Retrouvez le tableau récapitulatif des subventions par canton paru dans le quotidien AGEFI.

26 mai 2017

Pierre-Yves Maillard, nous sommes condamnés à nous entendre!

 

Lisez l’intervention de M. Djordjevic, Directeur général de la Clinique de La Source et membre du comité de Vaud cliniques, parue dans Le Temps du 26 mai 2017.

16 février 2017

Un système de santé fondé sur la responsabilité d’acteurs motivés

 

L’opinion de M. Jacques-André Hauri à propos de l’organisation médicale des hôpitaux reconnus d’intérêt public.

1 janvier 2017

«Près de 20% des hospitalisations dans le Canton de Vaud se font dans les cliniques privées, un choix ouvert à tous!»

 

Découvrez l’interview de M. Jérôme Simon-Vermot, Secrétaire général de Vaud Cliniques dans l’édition 2017-2018 du magazine Bien vivre en Pays de Vaud.